Les journées nationales d’étude de ResPECT des 20 et 21 octobre 2014 vous proposent de vous éclairer sur la mise en place des CHSCT qui entreront en vigueur le 31 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.
Les Comités d’Hygiène et de Sécurité ont été créés en 1947 pour les entreprises privées de plus de 50 salariés.
Les Commissions d’Amélioration des Conditions de Travail sont devenues obligatoires en 1973 pour les établissements de plus de 300 salariés.
En 1982, le Code du travail a connu des modifications importantes pour la prévention des risques professionnels avec l’adoption des lois «Auroux». La quatrième loi du 23 décembre 1982 a permis la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, les CHSCT. Cette loi avait procédé à la fusion, au sein du CHSCT, des deux instances existantes.
Toutefois, l’Histoire montre qu’il aura fallu près de 170 années de luttes et de revendications des salariés pour déterminer la législation actuelle du Code du Travail applicable au CHSCT, en fixer son fonctionnement, ses missions et attributions et les outils définis dans son champ de compétence.
Dans la fonction publique d’Etat, il a fallu attendre mai 1982 pour que les premiers CHS soient créés. Et ce n’est que le 10 juin 1985 qu’ils le seront pour la fonction publique territoriale ! Aujourd’hui, après plusieurs évolutions, le décret du 3 février 2012 a enfin transformé les CHS des collectivités territoriales en véritables CHSCT. Cette dernière réforme entrera en vigueur le 31 décembre 2014.
Au cours de ses journées nationales d’études des 20 et 21 octobre 2014, ResPECT vous invite à découvrir ou à redécouvrir cette partie de l’histoire sociale de notre pays et à vous projeter dans l’avenir, en tant qu’acteur des évolutions qui font l’actualité des collectivités territoriales.
Il s’agira notamment de revisiter le développement des CHS devenus CHSCT, depuis leur création jusqu’à aujourd’hui et à … demain.
C’est pourquoi, Jean Auroux, ancien ministre du travail en 1982, grand témoin des journées d’étude nationales de ResPECT, nous expliquera cette page de l’Histoire sociale de la France lors de son propos introductif, 20 octobre 2014.
Les rôles et missions des acteurs des CHSCT et leurs enjeux !
Il n’y aurait pas d’instances représentatives sans les acteurs qui les composent et les font vivre ! Bien sûr ce qui les caractérisent ce sont les enjeux dont ils sont porteurs et qui parfois peuvent les opposer : la santé et la sécurité des travailleurs qu’ils soient privés ou publics.
Les rôles et missions des acteurs des CHSCT dans les collectivités territoriales vont être profondément modifiés le 31 décembre 2014 par les nouveaux textes relatifs au dialogue social, à la l’organisation de la prévention des risques et aux évolutions des instances représentatives.
Les journées nationales d’étude de ResPECT vous proposent de faire un décryptage de ces textes et une analyse des possibilités de mise en place qu’ils permettent ou pas. Plusieurs personnalités reconnues nous feront bénéficier de leurs analyses compétentes.
De l’engagement à la professionnalisation par la formation
Demain être membres d’un CHSCT – plus qu’aujourd’hui – demandera le développement des connaissances et des savoir faire tant des élus du personnel représentant les agents que des élus politiques et des managers, et des professionnels de la santé et de la sécurité au travail.
Les institutions nationales travaillent dans cette perspective pour aider les acteurs des CHSCT dans leurs parcours. Les journées nationales d’étude de ResPECT présenteront les dernières avancées et permettront ainsi à chacun de choisir les modalités de son évolution en tant qu’acteur.
C’est pourquoi nous présenteront les référentiels du CNFPT relatifs aux assistants et conseillers de prévention, aux élus des CHSCT avec la participation du CNFPT et du CSFPT.
La question centrale de la formation ou de la professionnalisation sera développée par Max Masse de l’INTEFP : faut-il parler d’un changement de paradigme ?
Accompagner la mise en place des nouveaux CHSCT
Les journées nationales d’étude se concluront par deux tables rondes afin de creuser les questions de l’évolution du dialogue social dans les CHSCT et des modalités concrètes de leur installation effective.
Lundi 20 octobre 2014
Une rétrospective ; des CHS aux CHSCT… de leurs créations, à l’application des nouvelles dispositions de 2014.
Les acteurs des CHSCT, de la formation à la professionnalisation ?
Mardi 21 octobre 2014
La place du dialogue social au CHSCT
1ère Table ronde : la place du dialogue social dans les futurs CHSCTLa rénovation du dialogue social dans les instances représentatives depuis les nouveaux textes et les articulations entre les différentes instances.
Participants : Des élus de CHSCT de collectivités (employeurs et syndicats), des managers, des assistants et/ou des conseillers de prevention, des médecins de prévention, …
2ème table ronde : l’installation des futurs CHSCTElle traitera des modalités concrètes de mise en place des nouveaux CHSCT. Et notamment des questions de paritarisme, de la problématique de la création de CHSCT dans les collectivités territoriales dès 50 agents, du nombre d’élus, de la complexité des dossiers, de la problématique des CHSCT dans les collectivités, …
Participants : Des élus de CHSCT de collectivités, Pascale Cornu (ANDCDG), Nadim Fares (CNRACL), des représentants de collectivités,…
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